Enième report pour la plénière extraordinaire devant statuer sur l’abrogation de la loi sur la Lépi. Convoquée par le Président de l’Assemblée nationale, Mathurin Coffi Nago, par voie de presse, elle a été suspendue, hier jeudi, en raison du manque d’étude, par la Commission des lois, de la requête formulée par les députés de l’opposition. Nul doute qu’on tend inexorablement vers l’échec de l’abrogation de ladite loi. Aux dernières nouvelles, la plénière est convoquée, à nouveau, pour le vendredi 12 mars prochain.

La Liste électorale permanente informatisée est toujours en sursis. Alors que beaucoup s’attendaient déjà à l’abrogation de la loi instituant la Lépi, les honorables députés notamment ceux de l’opposition ont été renvoyés à leur proposition de loi. A en croire le Président de l’Assemblée nationale, Mathurin Coffi Nago, qui a décidé du report de la plénière extraordinaire, conformément aux textes, la proposition de convocation de la plénière extraordinaire formulée par les quarante-deux (42) députés de l’opposition doit faire l’objet d’étude par la Commission des lois. Après cette étape, la commission présidée par le député Hélène Aholou Kèkè doit rédiger, à cet effet, un rapport qui sera présenté en plénière pour examen. Ce qui, hélas, n’est pas encore le cas. De sources échappées de l’Assemblée nationale, ladite commission a demandé jusqu’au mardi prochain pour étudier la requête desdits députés. On ne doit pas perdre de vue que la Cour constitutionnelle saisie, aura également son mot à dire dans cette nébuleuse. Pour l’heure, Nago a prononcé le report de la plénière extraordinaire au vendredi 12 mars prochain. C’est dire que ceux qui pronostiquent déjà en faveur de l’abrogation de la loi instituant la Liste électorale permanente informatisée doivent encore prendre leur mal en patience.

La valse des atermoiements autour de l’abrogation de la Lépi

A la surprise générale, la plénière extraordinaire convoquée, lundi dernier, pour décider du sort de la Lépi, a été rejetée aux calendes grecques. Mathurin Coffi Nago, première autorité de l’institution parlementaire, avait prononcé l’ajournement de cette session qui pourrait déchaîner les passions au sein de l’opinion politique, en l’occurrence dans le rang des honorables députés, au regard de l’importance du point inscrit à l’ordre du jour. A en croire certaines sources, toutes les conditions étaient réunies pour que les députés de l’opposition, d’ailleurs majoritaires au Parlement, abrogent la loi instituant la Lépi. Il ne pouvait en être autrement quand on sait qu’actuellement, les positions sont crispées autour de la réalisation de la Liste électorale permanente informatisée. Les députés de la majorité présidentielle plurielle veulent de la Lépi et plaident pour sa réalisation à bonne date. En face, les parlementaires de l’Union fait la Nation, qui défendent à corps moulu qu’il faut arrêter le processus de recensement électoral national approfondi et l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée. Par l’intermédiaire du président des « Tchoco-tchoco », Adrien Houngbédji, pour l’Union fait la Nation, et de l’honorable Wallis Zoumarou qui portait le pennon de la coalition ABT, l’opposition n’a pas manqué d’attirer l’attention de l’opinion nationale et des bailleurs de fonds sur une Lépi biaisée. De sources échappées, tout était donc prêt pour faire baisser pavillon au président de l’Assemblée, Mathurin Coffi Nago. Mais, à la grande surprise, le Président de la République avait sonné la fin de la récréation. Dans une première lettre adressée à Nago et usant de l’article 74-8, alinéa 2 du Règlement intérieur de l’institution parlementaire, le Chef de l’Etat a rompu avec le mutisme et apporté, conformément à la loi, l’avis du gouvernent sur la requête de l’abrogation formulée par quarante-deux (42) députés de l’opposition. En effet, cet article dispose que : « Les propositions de lois et les propositions de résolutions sont transmises au gouvernement dans les quarante-huit (48) heures suivant l’annonce de leur dépôt ». Et à travers cette sortie, la position du gouvernement a été sans ambages. En se fondant sur l’article 74-4 du même Règlement intérieur qui dispose que : « les projets et propositions de lois qui ne sont pas du domaine de la loi délimité par l’article 98 de la Constitution sont irrecevables », le Président de la République, Boni Yayi, a décidé de l’irrecevabilité de la proposition de loi, portant abrogation de la loi N°2009-10, instituant la Lépi. Puisqu’il estime qu’elle n’est pas du domaine de la loi délimité par l’article 98 de la Constitution. Avec cette décision, les députés de l’opposition avaient le dos au mur. Face à l’impasse, ils sont aussitôt montés au créneau pour répondre du tac-au-tac. A la faveur d’une conférence de presse organisée au Parlement, Bruno Amoussou du Parti social démocrate (Psd) et coordinateur de l’ « Union fait la Nation », entouré d’autres ténors politiques de l’opposition, a expliqué que leur proposition de loi visant l’abrogation de la loi sur la Lépi est bel et bien du domaine de la loi. En termes clairs, ils ne veulent pas baisser les bras. Mais coup de théâtre, par une seconde lettre, lundi dernier dans l’après-midi, le Chef de l’Etat, le Docteur Boni YAYI a renoncé à l’exception d’irrecevabilité, laissant ainsi donc la main libre aux députés. Ce qui justifiait la convocation de la session extraordinaire d’hier qui est, à nouveau, reportée au vendredi 12 mars 2010.

Serge-David ZOUEME