L’abrogation ou non de la lépi et du Rena initiée par un certains nombre de députés suscite toujours des polémiques au niveau des acteurs politiques que du côté des représentants du peuple proches du pouvoir en place. C’est dans ce cadre que l’ex-député du G13, l’honorable Rachidi Gbadamassi, aujourd’hui proche du régime du changement, est monté au créneau à travers une conférence de presse qu’il a donnée hier au palais des gouverneurs à Porto-Novo. L’objectif de cette sortie médiatique est de donner son point de vue par rapport aux conséquences juridiques, sur les plans constitutionnel, administratif et économique d’une éventuelle abrogation de la loi instituant la Lépi. Selon le député Rachidi Gbadamassi, l’abrogation d’une telle loi implique forcément des conséquences juridiques puisque les initiateurs sembleraient ignorer que le parlement n’est pas le seul impliqué dans cette prise des actes juridiques ayant conduit à la mise en œuvre de la Lépi. Il y a, selon ses propos, le gouvernement qui prend des actes réglementaires qui ne peuvent être annulées de son seul gré. A en croire le député, l’annulation de ces actes relève d’une décision de justice et c’est la Chambre administrative de la Cour suprême qui en a la compétence. « L’abrogation d’une loi n’implique pas de plein droit l’abrogation des actes réglementaires qui ont été pris dans de son exécution », a-t-il déclaré. Aussi déclare t-il que « le juge administratif peut maintenir les actes réglementaires comme valides même contre le gré de leurs auteurs ». Il s’inquiète alors en demandant le sort réservé à tous ces actes déjà pris par le gouvernement dans la mise en œuvre de la Lépi. Notamment les contrats signés, les personnes recrutées, les experts engagés, les négociations entreprises avec les partenaires étrangers, les décaissements de fonds, les actes à caractères administratifs déjà pris et autres. Revenant sur le plan constitutionnel, l’honorable précise que la sécurité juridique fait partir des normes constitutionnelles et des engagements internationaux de notre pays. Selon lui, en votant une loi d’abrogation, on entrave la signature de ces engagements internationaux. En ce qui concerne les relations au plan international, cette initiative peut ternir l’image de marque de notre pays et affaiblir absolument les relations avec ces partenaires qui ont placé leur confiance en notre pays. Pour finir, le député Rachidi Gbadamassi précisera que par rapport au budget de fonctionnement de la Cps-Lépi, il serait prévu une cagnotte d’environ 6 milliards de francs Cfa et qu’à l’heure actuelle, plus de 3 milliards ont été déjà éjectés dans le cadre de la Lépi. Donc il conclut en disant que cette abrogation va contre les intérêts de notre pays.

Le régionalisme récusé

Il faut signaler que le député Rachidi Gbadamassi n’a pas manqué de se prononcer sur la question du régionalisme qui défraie aujourd’hui la chronique. Selon ses explications, s’il faut faire partir le chef de l’Etat en 2011, il ne faut pas le faire sur la base de son origine ethnique ou régionaliste mais plutôt le faire sur la base de son bilan. Il a rappelé aussi que des chefs d’Etat originaire du nord qui se sont succédé à la tête de ce pays et qui ont bénéficié du soutien massif des leaders du sud : en 1960 feu Hubert Maga, en 1996 Mathieu Kérékou et en 2006 Boni Yayi. Et aussi le cas de Nicéphore Soglo qui a reçu le soutien des populations de la Donga. Alors pour ce faire, il demande l’indulgence du peuple béninois, car notre pays est un pays de paix et un pays indivisible.

Ismail Kèko (Nouvelle Tribune)